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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera réputée dissociée des présentes Conditions Générales de Vente, sans que cette détermination n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions Générales de Vente resteront en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions Générales de Vente, nous pourrons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services, ou à toute partie de ceux-ci.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions Générales de Vente.
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État du Wyoming, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site web pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente constitue l'acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente doivent être envoyées à :
CIDES CAPITAL LLC
Arion Moda
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